Conflit

Conflit
   Droit administratif:
   - conflit positif d'attribution : procédure tendant à permettre à l'Administration de faire dessaisir par le Tribunal des conflits, le tribunal judiciaire qui, selon elle, aurait été saisir à tort d'un litige, argumentant de son incompétence au regard des règles de répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres de juridiction
   - conflit négatif d'attribution : procédure tendant à éviter, par l'intervention volontaire ou sollicitée du Tribunal des conflits, qu'un litige ne puisse trouver de juges dans l'hypothèse où chaque ordre de juridiction, considérerait que l'autre ordre est compétent seul pour en connaître
   - conflit de jugements : procédure tendant à permettre à un plaideur de faire juger par le Tribunal des conflits le fond d'un litige à l'occasion duquel chaque ordre de juridiction aurait rendu au fond des décisions dont la contradiction juridiquement infondée, entraînerait pour lui un deni de justice

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • conflit — [ kɔ̃fli ] n. m. • fin XIIe; bas lat. conflictus « choc » 1 ♦ Vx Lutte, combat. « Le pigeon profita du conflit des voleurs » (La Fontaine). 2 ♦ Mod. Rencontre d éléments, de sentiments contraires, qui s opposent. ⇒ antagonisme, conflagration,… …   Encyclopédie Universelle

  • conflit — CONFLIT. sub. masc. Choc, combat. Rude conflit. Sanglant conflit. Le conflit de deux armées. En ce sens il est vieux. [b]f♛/b] Il signifie aussi figurément, Contestation entre diverses Juridictions, dont chacune se veut attribuer la connoissance… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Conflit — Produced by Arnold Pressburger Music by Jacques Ibert Walberg …   Wikipedia

  • conflit — (kon fli ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : les conflits armés, dites : les con fli z armés) s. m. 1°   Choc de gens qui en viennent aux mains. Le conflit de deux armées. •   Le pigeon profita du conflit des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Conflit — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Conflit », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot conflit peut désigner : un conflit …   Wikipédia en Français

  • CONFLIT — s. m. Choc, combat. Rude conflit. Sanglant conflit. Le conflit de deux armées. Dans ce sens, il est vieux.  Il se dit quelquefois figurément. Le conflit des intérêts, des passions.   Il s emploie plus ordinairement dans les locutions suivantes :… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONFLIT — n. m. Lutte entre deux personnes, deux peuples. Rude conflit. Sanglant conflit. Le conflit de deux armées. Fig., Le conflit des intérêts, des passions, des devoirs. Il s’emploie plus ordinairement dans les locutions suivantes : Conflit de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Conflit —          MONTESQUIEU (Charles de Secondat de)     Bio express : Écrivain et philosophe français (1689 1755)     «Si dans l intérieur d un État vous n entendez le bruit d aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n y est pas.»     Source …   Dictionnaire des citations politiques

  • conflit —    Bataille amoureuse, combat corps à corps et nu à nu.         Écrivant les beautés du lit    Où se fit l’amoureux conflit.    THÉOPHILE …   Dictionnaire Érotique moderne

  • Conflit nord-irlandais — Carte politique des îles britanniques Informations générales Date 1968 …   Wikipédia en Français

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